Permis de démolir n° 0765402060027 à Rouen, 16 Rue Dufay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PD n° 0765402060027
Demandeur
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402060027, délivré le 20 août 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Dufay. Le demandeur déclaré est INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION.
Le terrain support du projet couvre 842 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NI12. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 558 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200011898
- SIRET
- 20001189800018
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CANTELEU (76380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402060027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |