2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Siège
Permis de démolir
2
INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 31300 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE compte 2 autorisations recensées sur la période 17/04/2022 - 03/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 17/04/2022 - 03/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 101 Av De Grande Bretagne, Toulouse (31100) | PD | AC195 | 5 621 m² | 2022/05/03 |
| 75 Avenue De Grande Bretagne Cs 97615, Toulouse (31100) | PD | AC202, AC201 | — | 2022/04/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
