Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9001 Rue De Bruyeres, Dole (39100) | PD | AD164 | 920 m² | 2016/03/24 |
INOVYN TAVAUX - Permis de démolir
Cessée
797831567
SAS, société par actions simplifiée
Créée le 01/10/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de INOVYN TAVAUX
INOVYN TAVAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dole.
Profil et organisation
INOVYN TAVAUX est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 39500 à Tavaux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- INOVYN TAVAUX
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/10/2013
Siège social
Permis de démolir de INOVYN TAVAUX
Activité d’urbanisme de INOVYN TAVAUX
INOVYN TAVAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 24/03/2016 - 24/03/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour INOVYN TAVAUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/03/2016 - 24/03/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de INOVYN TAVAUX
1 autorisation sur la période 24/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Dole.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de INOVYN TAVAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à INOVYN TAVAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
SIREN 816380091
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
GREEPE
SIREN 921658530
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
CABINET OLIVIER COLIN ET ASSOCIES
SIREN 391433646
Même département de siège
1 autorisation
1 PA
PIGNON SUR RUE
SIREN 929110344
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
NW JOULES
SIREN 837871409
Même département de siège
1 437 autorisations
1 436 PC
1 PD
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
SIREN 716350137
Même département de siège
438 autorisations
424 PC
6 PA
8 PD
Sources des informations sur INOVYN TAVAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur INOVYN TAVAUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INOVYN TAVAUX ?
INOVYN TAVAUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INOVYN TAVAUX ?
Le profil de INOVYN TAVAUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INOVYN TAVAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INOVYN TAVAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INOVYN TAVAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable