Permis de démolir n° 03919816D0006 à Dole, 9001 Rue De Bruyeres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PD n° 03919816D0006
Demandeur
SOLVAY TAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2016 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03919816D0006 porte sur un bâtiment situé 9001 Rue De Bruyeres. Le demandeur déclaré est SOLVAY TAVAUX.
Le terrain support du projet couvre 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLVAY TAVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797831567
- SIRET
- 79783156700020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- TAVAUX (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03919816D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |