2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
2
INDIVISION REBUGET FRERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sorède.
INDIVISION REBUGET FRERES est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 66690 à Sorède.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
INDIVISION REBUGET FRERES compte 2 autorisations recensées sur la période 17/12/2015 - 17/12/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour INDIVISION REBUGET FRERES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 17/12/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Sorède.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cami D'ortaffa, Sorède (66690) | PA | AC291 | 6 247 m² | 2015/12/17 |
| Les Eres, Sorède (66690) | PA | AC24 | 7 033 m² | 2015/12/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
