INDIVISION REBUGET FRERES - Permis d'aménager

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322721853 Autres formes juridiques PME Créée le 01/01/1981

Présentation détaillée de INDIVISION REBUGET FRERES

INDIVISION REBUGET FRERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sorède.

Profil et organisation

INDIVISION REBUGET FRERES est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 66690 à SOREDE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
INDIVISION REBUGET FRERES
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1981
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de INDIVISION REBUGET FRERES

Activité d’urbanisme de INDIVISION REBUGET FRERES

INDIVISION REBUGET FRERES compte 2 autorisations recensées sur la période 17/12/2015 - 17/12/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour INDIVISION REBUGET FRERES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/12/2015 - 17/12/2015

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de INDIVISION REBUGET FRERES

2 autorisations sur la période 17/12/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Sorède.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Cami D'ortaffa, Sorède (66690) PA AC291 6 247 m² 2015/12/17
Les Eres, Sorède (66690) PA AC24 7 033 m² 2015/12/17

Répartition géographique des autorisations de INDIVISION REBUGET FRERES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à INDIVISION REBUGET FRERES

Sources des informations sur INDIVISION REBUGET FRERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INDIVISION REBUGET FRERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INDIVISION REBUGET FRERES ?
INDIVISION REBUGET FRERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INDIVISION REBUGET FRERES ?
Le profil de INDIVISION REBUGET FRERES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INDIVISION REBUGET FRERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INDIVISION REBUGET FRERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INDIVISION REBUGET FRERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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