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autorisations d'urbanisme
Infos clés
INCAF DE FONTENAY LE COMTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-le-Comte.
INCAF DE FONTENAY LE COMTE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 85200 à Fontenay-le-Comte.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
INCAF DE FONTENAY LE COMTE compte 1 autorisation recensée sur la période 20/01/2023 - 20/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour INCAF DE FONTENAY LE COMTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 20/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-le-Comte.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INCAF DE FONTENAY LE COMTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Barnabe Brisson, Fontenay-le-Comte (85200) | PC Locaux | BH532, BH530 | 19 653 m² | 691 m² | 2023/01/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
