IMMOBILIERE CPM - Permis de construire et DP

Active
878015270 Société civile immobilière Créée le 03/10/2019

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de IMMOBILIERE CPM

IMMOBILIERE CPM est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louhans.

Profil et organisation

IMMOBILIERE CPM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 39140 VILLEVIEUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
IMMOBILIERE CPM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/10/2019

Siège social

Permis de construire et DP de IMMOBILIERE CPM

Activité d’urbanisme de IMMOBILIERE CPM

IMMOBILIERE CPM compte 2 autorisations recensées sur la période 23/11/2020 - 31/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour IMMOBILIERE CPM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/11/2020 - 31/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de IMMOBILIERE CPM

2 autorisations sur la période 23/11/2020 - 31/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Louhans.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à IMMOBILIERE CPM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Charles Baudelaire, Louhans (71500) DP Locaux 0F694 1 271 m² 102 m² 2022/05/31
3 Rue Charles Baudelaire La Colline 2, Louhans (71500) PC Logement 0F694 1 271 m² 102 m² 2020/11/23

Répartition géographique des autorisations de IMMOBILIERE CPM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à IMMOBILIERE CPM

Sources des informations sur IMMOBILIERE CPM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur IMMOBILIERE CPM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à IMMOBILIERE CPM ?
IMMOBILIERE CPM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à IMMOBILIERE CPM ?
Le profil de IMMOBILIERE CPM recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes IMMOBILIERE CPM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à IMMOBILIERE CPM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à IMMOBILIERE CPM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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