3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
IMMOBILIERE CPM est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louhans.
IMMOBILIERE CPM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39140 à Villevieux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
IMMOBILIERE CPM compte 2 autorisations recensées sur la période 23/11/2020 - 31/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour IMMOBILIERE CPM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 23/11/2020 - 31/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Louhans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à IMMOBILIERE CPM dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Charles Baudelaire, Louhans (71500) | DP Locaux | 0F694 | 1 271 m² | 102 m² | 2022/05/31 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Charles Baudelaire La Colline 2, Louhans (71500) | PC Logement | 0F694 | 1 271 m² | 102 m² | 2020/11/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.