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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02505616B0008

Permis de démolir n° 02505616B0008 à Besançon, 6 Rue Jeanneney

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE COMTOISE et autorisé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505616B0008, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PD n° 02505616B0008

Demandeur

IMMOBILIERE COMTOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02505616B0008, délivré le 24 octobre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Jeanneney. La demande émane de IMMOBILIERE COMTOISE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH378. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 163 permis de démolir référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE COMTOISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 652820358
SIRET: 65282035800016
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1965
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505616B0008
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Jeanneney à Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE COMTOISE et autorisé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505616B0008, déposé en mairie de Besançon.

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