ID BATI - Permis de construire et DP

Active
883987562 Société civile immobilière Créée le 10/04/2020

Infos clés

Présentation détaillée de ID BATI

ID BATI est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Carcassonne.

Profil et organisation

ID BATI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11000 à CARCASSONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ID BATI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/04/2020

Siège social

Permis de construire et DP de ID BATI

Activité d’urbanisme de ID BATI

ID BATI compte 2 autorisations recensées sur la période 14/12/2020 - 09/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ID BATI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/12/2020 - 09/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ID BATI

2 autorisations sur la période 14/12/2020 - 09/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Carcassonne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ID BATI dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Boule Francois -Xavier Fafeur, Carcassonne (11000) PC Locaux HR888 5 381 m² 886 m² 2023/05/09
9020 Boule Francois Xavier Fafeur, Carcassonne (11000) PC Locaux HR888 5 381 m² 34 m² 2020/12/14

Répartition géographique des autorisations de ID BATI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ID BATI

Sources des informations sur ID BATI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ID BATI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ID BATI ?
ID BATI est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ID BATI ?
Le profil de ID BATI recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ID BATI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ID BATI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ID BATI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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