Permis de construire Locaux N° 0110692300016

Permis de construire n° 0110692300016 à Carcassonne pour 886 m² de locaux, Boule Francois -Xavier Fafeur

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 0110692300016

Demandeur

ID BATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110692300016 porte sur un projet situé Boule Francois -Xavier Fafeur. ID BATI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HR888. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 381 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 399 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 2 285 m²
Total 1 399 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 2 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 399 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 2 285 m²
dont Industrie 1 399 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 2 285 m²
Total locaux 1 399 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 2 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ID BATI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883987562
SIRET
88398756200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 381 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Francois -Xavier Fafeur, à Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ID BATI et accordé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692300016, déposé en mairie de Carcassonne.

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