Retour aux permis de construire de Carcassonne

Permis de construire Locaux N° 0110692300016

Permis de construire à Carcassonne pour 886 m² de locaux - Boule Francois -Xavier Fafeur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 381 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Francois -Xavier Fafeur, Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ID BATI et accordé le 9 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 27 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692300016, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 0110692300016

Demandeur

ID BATI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0110692300016, délivré le 9 mai 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Boule Francois -Xavier Fafeur, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ID BATI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HR888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 381 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

2 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 399 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	2 285 m²
Total	1 399 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	2 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 399 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	2 285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ID BATI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883987562
SIRET: 88398756200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110692300016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 381 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Francois -Xavier Fafeur, Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ID BATI et accordé le 9 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 27 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692300016, instruit par la commune de Carcassonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carcassonne

PC n°0110692600039 Logement Autorisé

Rue Leopold Petit

Carcassonne (11000)

Nouvelle construction

29 mai 2026 132 m² SDP

DP n°0110692600213 Locaux Autorisé

13 B All Des Ecureuils

Carcassonne (11000)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 24 m² SDP

PC n°0110692600017 Locaux Autorisé

9 Rue De La Coustoune

Carcassonne (11000)

Nouvelle construction

11 mai 2026 82 m² SDP SARP MEDITERRANEE

PC n°0110692600015 Logement Autorisé

Rue De L'orme

Carcassonne (11000)

Nouvelle construction

11 mai 2026 81 m² SDP JEANCO 11

DP n°0110692600106 Locaux Autorisé

137 Av Du Pdt Franklin Roosevelt

Carcassonne (11000)

Transformation sans extension

05 mai 2026 28 m² SDP

PC n°0110692500122 Locaux Autorisé

8 Place Joseph Poux

Carcassonne (11000)

Nouvelle construction

05 mai 2026 197 m² SDP OGEC SAINT LOUIS

Autres types d'autorisations à Carcassonne

Permis d'aménager à Carcassonne

58 autorisations

Permis de démolir à Carcassonne

74 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carcassonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carcassonne

Autres types d'autorisations à Carcassonne

Caractéristiques du projet