Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Freres Lumieres, Andrézieux-Bouthéon (42160) | PD | BI68 | 372 m² | 2017/05/02 |
ID 14 - Permis de démolir
Cessée
804961456
Société civile immobilière
Créée le 19/09/2014
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ID 14
ID 14 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Andrézieux-Bouthéon.
Profil et organisation
ID 14 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 42160 à Andrézieux-Bouthéon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ID 14
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/09/2014
Siège social
Permis de démolir de ID 14
Activité d’urbanisme de ID 14
ID 14 compte 1 autorisation recensée sur la période 02/05/2017 - 02/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ID 14, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/05/2017 - 02/05/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ID 14
1 autorisation sur la période 02/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Andrézieux-Bouthéon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ID 14
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ID 14
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
SIREN 428269856
Même département de siège
56 autorisations
53 PC
1 PA
2 PD
SARL BCMV
SIREN 519913610
Même département de siège
25 autorisations
3 PC
22 PA
CO PATRIMOINE
SIREN 799132071
Même département de siège
13 autorisations
10 PC
3 PA
COF-INVESTISSEMENT
SIREN 811514116
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
QUORUM PATRIMOINE
SIREN 848583886
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI BJN IMMO
SIREN 493391791
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur ID 14
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ID 14
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ID 14 ?
ID 14 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ID 14 ?
Le profil de ID 14 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ID 14 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ID 14 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ID 14 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable