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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04200517A4004

Permis de démolir n° 04200517A4004 à Andrézieux-Bouthéon, 1 Rue Des Freres Lumieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ID 14 et autorisé le 2 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200517A4004, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PD n° 04200517A4004

Demandeur

ID 14

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2017 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04200517A4004 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Freres Lumieres. Le dossier a été déposé par ID 14.

La parcelle concernée s'étend sur 372 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2017

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ID 14

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804961456
SIRET: 80496145600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04200517A4004
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Freres Lumieres à Andrézieux-Bouthéon (42160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ID 14 et autorisé le 2 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200517A4004, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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Impasse Du Treyve

Andrézieux-Bouthéon (42160)

04 avr. 2017 COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON

PD n°04200517A4003 Autorisé

4 Rue De La Ronziere

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Andrézieux-Bouthéon (42160)

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19 sept. 2017 1 389 m² foncier

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