2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
ICAREP est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Gorrevod.
ICAREP est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 69400 à Villefranche-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ICAREP compte 8 autorisations recensées sur la période 07/03/2013 - 23/04/2018, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ICAREP, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 07/03/2013 - 23/04/2018, réparties dans 6 communes, principalement à Gorrevod. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ICAREP dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Hameau De Mons, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) | PC Logement | A689, A684A | 4 000 m² | 562 m² | 2013/03/11 |
| Rte De Pont De Veyle Au Bief, Cruzilles-lès-Mépillat (01290) | PC Logement | A1092, A1093 | 3 217 m² | 886 m² | 2013/03/07 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 04/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Plottes. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 56 Rte De Tournus, Plottes (71700) | PA | B820, B79 | 12 722 m² | 2014/09/04 |
7 communes - 2 départements - 2 régions
Gorrevod
2 autorisations
Chevroux
1 autorisation
Châtillon-sur-Chalaronne
1 autorisation
Cruzilles-lès-Mépillat
1 autorisation
Plottes
1 autorisation
Replonges
1 autorisation
Saint-Jean-sur-Reyssouze
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
