Autorisations en 2018
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 - 9 Villa Diderot, Saint-Denis (93210) | PD | P47 | 293 m² | 2018/12/07 |
HM PATRIMOINE - Permis de démolir
Active
499947869
Société civile immobilière
Créée le 01/08/2007
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de HM PATRIMOINE
HM PATRIMOINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Denis.
Profil et organisation
HM PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95130 à Franconville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- HM PATRIMOINE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/08/2007
Siège social
Permis de démolir de HM PATRIMOINE
Activité d’urbanisme de HM PATRIMOINE
HM PATRIMOINE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/12/2018 - 07/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour HM PATRIMOINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/12/2018 - 07/12/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de HM PATRIMOINE
1 autorisation sur la période 07/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de HM PATRIMOINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à HM PATRIMOINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCG
SIREN 531465797
Même département de siège
24 autorisations
24 PC
SCI BLANCHE III
SIREN 753947845
Même département de siège
17 autorisations
17 PC
SCI DU COUDIER
SIREN 812988087
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
KACAN
SIREN 805084860
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES
SIREN 490684164
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
IMMOBILIER FRANCE VGRF
SIREN 312239296
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PA
Sources des informations sur HM PATRIMOINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur HM PATRIMOINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à HM PATRIMOINE ?
HM PATRIMOINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à HM PATRIMOINE ?
Le profil de HM PATRIMOINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes HM PATRIMOINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à HM PATRIMOINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à HM PATRIMOINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable