Autorisations en 2016
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pont Pinon, Lorris (45260) | PA | BC166 | 13 627 m² | 2016/05/11 |
HAYATTE - Permis d'aménager
Active
808626055
Société civile immobilière
Créée le 13/11/2014
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de HAYATTE
HAYATTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lorris.
Profil et organisation
HAYATTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 91200 à Athis-Mons.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- HAYATTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/11/2014
Siège social
Permis d'aménager de HAYATTE
Activité d’urbanisme de HAYATTE
HAYATTE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/05/2016 - 11/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour HAYATTE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/05/2016 - 11/05/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de HAYATTE
1 autorisation sur la période 11/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Lorris.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de HAYATTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à HAYATTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
SIREN 775632169
Même département de siège
117 autorisations
90 PC
10 PA
17 PD
IMMOBILIERE CARREFOUR
SIREN 323439786
Même département de siège
77 autorisations
59 PC
4 PA
14 PD
SODALIS 2
SIREN 810956367
Même département de siège
42 autorisations
37 PC
1 PA
4 PD
FIDOLIS 2019
SIREN 877641415
Même département de siège
31 autorisations
27 PC
4 PA
SCPI IMMORENTE
SIREN 347996209
Même département de siège
23 autorisations
21 PC
2 PD
EURO DEPOT IMMOBILIER
SIREN 451645295
Même département de siège
19 autorisations
19 PC
Sources des informations sur HAYATTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur HAYATTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à HAYATTE ?
HAYATTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à HAYATTE ?
Le profil de HAYATTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes HAYATTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à HAYATTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à HAYATTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable