Permis d'aménager n° 04518716L0001 à Lorris pour un terrain de 13 627 m², Le Pont Pinon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PA n° 04518716L0001
Demandeur
HAYATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04518716L0001 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé Le Pont Pinon. HAYATTE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 627 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lorris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAYATTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808626055
- SIRET
- 80862605500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04518716L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |