HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
835750167 SA de HLM à conseil d'administration Créée le 16/11/1927

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE

HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Châlette-sur-Loing.

Profil et organisation

HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 45200 à MONTARGIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Sigle
HAMOVAL
Date de création
16/11/1927

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE

Activité d’urbanisme de HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE

HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE compte 7 autorisations recensées sur la période 18/04/2013 - 26/08/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

18/04/2013 - 26/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE

6 autorisations sur la période 18/04/2013 - 26/08/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Amilly. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Perré, Rubelles (77950) PC Locaux ZA343 1 500 m² 241 m² 2024/08/26
4 Impas De La Paix, Yèbles (77390) PC Locaux ZD183 15 000 m² 5 705 m² 2023/04/27
652 Rue Des Musets, Amilly (45200) DP Locaux CB777, CB78 3 656 m² 86 m² 2020/09/17
28Ter Rue Camille Desmoulins, Châlette-sur-Loing (45120) PC Locaux AI590, AI521 12 m² 2017/06/12
Adresse Non Renseignée, Gien (45500) PC Locaux 753 m² 2013/06/21
221 Rue Emile Mengin, Montargis (45200) PC Logement AD155 300 m² 2013/04/18

Permis d'aménager de HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE

1 autorisation sur la période 26/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Châlette-sur-Loing. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Châlette-sur-Loing (45120) PA 2015/10/26

Répartition géographique des autorisations de HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE

Demandeurs comparables à HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE

Sources des informations sur HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE ?
HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE ?
Le profil de HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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