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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04506815D0025

Permis d'aménager n° 04506815D0025 à Châlette-sur-Loing

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châlette-sur-Loing (45120).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE et autorisée le 26 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506815D0025, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PA n° 04506815D0025

Demandeur

HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2015 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04506815D0025 figure dans les données Sitadel. HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Châlette-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 835750167
SIRET: 83575016700032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1927
Localisation: MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04506815D0025
Code commune INSEE	45068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châlette-sur-Loing (45120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE et autorisée le 26 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506815D0025, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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PA n°04506815D0021 Autorisé

12 Rue Gaston Jaillon

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26 oct. 2015

PA n°04506821D0001 Autorisé

Rue De La Grande Prairie

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PA n°04506822D0002 Terminé

10 Rue De Villemandeur

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08 sept. 2022 2 230 m² foncier

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