Déclaration préalable n° 04500420A0067 à Amilly pour 86 m² de locaux, 652 Rue Des Musets
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier DP n° 04500420A0067
Demandeur
HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 septembre 2020 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04500420A0067 porte sur un projet situé 652 Rue Des Musets. La demande émane de HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 656 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB777, CB78, CB29. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amilly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 835750167
- SIRET
- 83575016700032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1927
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500420A0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |