GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL - Permis de construire et DP

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390912673 Groupement foncier agricole PME Créée le 20/03/1993

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Selle-Craonnaise.

Profil et organisation

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré à 53800 SELLE-CRAONNAISE (LA).

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/03/1993
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL compte 2 autorisations recensées sur la période 25/08/2014 - 10/02/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/08/2014 - 10/02/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL

2 autorisations sur la période 25/08/2014 - 10/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à La Selle-Craonnaise.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Haut Theil, La Selle-Craonnaise (53800) PC Locaux ZN29 7 670 m² 108 m² 2017/02/10
Le Haut Theil, La Selle-Craonnaise (53800) PC Locaux ZN8 9 000 m² 201 m² 2014/08/25

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL

Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAUT THEIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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