Permis de construire n° 05325816B1002 à La Selle-Craonnaise pour 108 m² de locaux, Le Haut Theil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 05325816B1002
Demandeur
EARL DU HAUT THEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Theil, le permis de construire n° 05325816B1002 a été délivré le 10 février 2017 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL DU HAUT THEIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 875 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 983 m² |
| Total | 1 875 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 875 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 983 m² |
| Total locaux | 1 875 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT THEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390912673
- SIRET
- 39091267300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA SELLE-CRAONNAISE (53800)
Autres dossiers de EARL DU HAUT THEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325816B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |