GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dénezé-sous-Doué.
Profil et organisation
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 49700 à DENEZE-SOUS-DOUE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/01/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS compte 2 autorisations recensées sur la période 20/08/2019 - 20/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS
2 autorisations sur la période 20/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Dénezé-sous-Doué.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5268 Marchais Des Bruyeres, Dénezé-sous-Doué (49700) | PC Logement | AC241 | 50 375 m² | 285 m² | 2019/08/20 |
| Chemin Rural Dit Des Brisq, Dénezé-sous-Doué (49700) | PC Locaux | ZO122 | 19 067 m² | 460 m² | 2019/08/20 |
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.