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Permis de construire Logement N° 04912119D0003

Permis de construire à Dénezé-sous-Doué pour 285 m² de logement - 5268 Marchais Des Bruyeres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 375 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5268 Marchais Des Bruyeres, Dénezé-sous-Doué (49700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS et accordé le 20 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912119D0003, instruit par la commune de Dénezé-sous-Doué.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 04912119D0003

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04912119D0003, délivré le 20 août 2019 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5268 Marchais Des Bruyeres, Dénezé-sous-Doué (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 375 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

50 375 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 360 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/08/2019

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 075 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	1 360 m²
Total	1 075 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	1 360 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 530379262
SIRET: 53037926200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DENEZE-SOUS-DOUE (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912119D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 375 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5268 Marchais Des Bruyeres, Dénezé-sous-Doué (49700).

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