Permis de construire n° 04912119D0002 à Dénezé-sous-Doué pour 460 m² de locaux, Chemin Rural Dit Des Brisq
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 04912119D0002
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912119D0002, délivré le 20 août 2019 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Rural Dit Des Brisq. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO122. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dénezé-sous-Doué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 425 m² |
| Total | 965 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 965 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 965 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 530379262
- SIRET
- 53037926200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DENEZE-SOUS-DOUE (49700)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES JASMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912119D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |