2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
2
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trévol.
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 03460 à Trévol.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/05/2018 - 10/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/05/2018 - 10/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Trévol.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Curebourse Lieudit Curebourse, Trévol (03460) | PA | AE210, AE459 | 5 371 m² | 2022/11/10 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Curebourse, Trévol (03460) | PA | AE210 | 4 423 m² | 2018/05/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
