GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trévol.
Profil et organisation
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 03460 à TREVOL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/11/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/05/2018 - 10/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
2 autorisations sur la période 30/05/2018 - 10/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Trévol.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Curebourse Lieudit Curebourse, Trévol (03460) | PA | AE210, AE459 | 5 371 m² | 2022/11/10 |
| Curebourse, Trévol (03460) | PA | AE210 | 4 423 m² | 2018/05/30 |
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.