GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE - Autorisations d'urbanisme
Active
537883183
|
Code 6534
|
PME
|
Créée le 10/11/2011
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
- SIREN
- 537 883 183
- SIRET siège
- 537 883 183 00015
- Forme juridique
- Code 6534
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 10/11/2011
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/05/2018
- Dernière autorisation
- 10/11/2022
Siège social
- Adresse
- CHATEAU D'AVRILLY
- Commune
- 03460 TREVOL
- Département
- Allier
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Curebourse Lieudit Curebourse, Trévol (03460) | PA | AE210, AE459 | 5 371 m² | 2022/11/10 |
| Curebourse, Trévol (03460) | PA | AE210 | 4 423 m² | 2018/05/30 |
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable