Permis d'aménager n° 0032901800001 à Trévol pour un terrain de 4 423 m², Curebourse
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 mai 2018
Dossier PA n° 0032901800001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2018 à Trévol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0032901800001 porte sur un projet situé Curebourse. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 423 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE210. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Trévol.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trévol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévol Code postal 03460 Identifiant INSEE 03290
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 537883183
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TREVOL (03460)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0032901800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |