Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0032902200002

Permis d'aménager à Trévol pour 5 371 m² de terrain - Impasse Curebourse Lieudit Curebourse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE et autorisé le 10 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032902200002, instruit par la commune de Trévol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PA n° 0032902200002

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0032902200002, délivré le 10 novembre 2022 à Trévol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Curebourse Lieudit Curebourse, Trévol (03460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE. L'opération concerne un terrain de 5 371 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE210, AE459, AE460(.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Surface du terrain

5 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Localisation du projet à Trévol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE210 AE459 AE460(

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Curebourse

Territoire administratif

Commune: Trévol Code postal 03460 Identifiant INSEE 03290
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 371 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 537883183
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREVOL (03460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0032902200002
Code commune INSEE	03290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 371 m², situé Impasse Curebourse Lieudit Curebourse, Trévol (03460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE et autorisé le 10 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032902200002, instruit par la commune de Trévol.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.