GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC - Permis de construire et DP

Active
538874025 Groupement foncier agricole PME Créée le 29/12/2011

Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lapenche.

Profil et organisation

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 82240 à LAPENCHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
29/12/2011
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC compte 2 autorisations recensées sur la période 19/02/2016 - 19/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/02/2016 - 19/02/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC

2 autorisations sur la période 19/02/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Lapenche.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Jouanayne, Lapenche (82240) PC Locaux 0B186 43 786 m² 1 950 m² 2016/02/19
Capsal, Lapenche (82240) PC Locaux 0B878 15 372 m² 1 980 m² 2016/02/19

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC

Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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