Permis de construire Locaux N° 08209215R0002

Permis de construire n° 08209215R0002 à Lapenche pour 1 980 m² de locaux, Capsal

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 08209215R0002

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lapenche (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209215R0002 a été délivré le 19 février 2016, pour un projet situé Capsal. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B878. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapenche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 372 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

3 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2016
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapenche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capsal

Territoires administratifs

Commune
Lapenche Code postal 82240 Identifiant INSEE 82092
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m²
Locaux 870 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 2 850 m²
Total 1 197 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 3 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 870 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 2 850 m²
Total locaux 870 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 2 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
538874025
SIRET
53887402500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LAPENCHE (82240)

Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209215R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 372 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Capsal, à Lapenche (82240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC et accordé le 19 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209215R0002, déposé en mairie de Lapenche.

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