Permis de construire Locaux N° 08209215R0003

Permis de construire n° 08209215R0003 à Lapenche pour 1 950 m² de locaux, Jouanayne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 08209215R0003

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08209215R0003, délivré le 19 février 2016 à Lapenche (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Jouanayne. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapenche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 786 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapenche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jouanayne

Territoires administratifs

Commune
Lapenche Code postal 82240 Identifiant INSEE 82092
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Total 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Total locaux 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
538874025
SIRET
53887402500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LAPENCHE (82240)

Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209215R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jouanayne, à Lapenche (82240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DOUMERC et accordé le 19 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209215R0003, déposé en mairie de Lapenche.

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