GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
410918775 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/1997

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Marchiennes.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 59870 à MARCHIENNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/02/1997
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN compte 4 autorisations recensées sur la période 13/05/2013 - 11/08/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

13/05/2013 - 11/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN

3 autorisations sur la période 13/05/2013 - 24/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Marchiennes. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ferme Quelmes, Marchiennes (59870) PC Locaux F143, F711 1 331 m² 98 m² 2017/10/24
5 Route De Flines Ferme De Quelesnes, Marchiennes (59870) PC Locaux F143 1 331 m² 98 m² 2017/08/29
5 Rte De Flines Ferme De Quelesne, Marchiennes (59870) PC Locaux F143, F719 16 213 m² 175 m² 2013/05/13

Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN

1 autorisation sur la période 11/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Somain. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
32 Rue Du Masy, Somain (59490) PD AO234, AO239 14 885 m² 2021/08/11

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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