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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595742100008

Permis de démolir n° 0595742100008 à Somain, 32 Rue Du Masy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN et autorisé le 11 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595742100008, déposé en mairie de Somain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PD n° 0595742100008

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Rue Du Masy, le permis de démolir n° 0595742100008 a été délivré le 11 août 2021 à Somain (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN.

La parcelle concernée s'étend sur 14 885 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO234, AO239, AO463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Somain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Surface du terrain

14 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO234 AO239 AO463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 885 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 410918775
SIRET: 41091877500017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595742100008
Code commune INSEE	59574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Du Masy à Somain (59490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JANSSEN et autorisé le 11 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595742100008, déposé en mairie de Somain.

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29 Cite Varsovie

Somain (59490)

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Rue D Entrevaux Achille Andris

Somain (59490)

18 juil. 2021 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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24 B Rue Jules Ferry

Somain (59490)

01 oct. 2021 165 m² foncier

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