GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TILLEULS - Autorisations d'urbanisme

Active
502079379 | Code 6533 | Créée le 01/02/2008
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TILLEULS
SIREN
502 079 379
SIRET siège
502 079 379 00017
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
01/02/2008
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/09/2014
Dernière autorisation
19/05/2020

Siège social

Adresse
4506 CHEMIN DES PRINCES
Commune
59670 CASSEL
Département
Nord

Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TILLEULS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
4506 Chemin Des Princes, Cassel (59670) PC Locaux ZH24 33 543 m² 7 595 m² 2020/05/19
4506 Chem Prince Weg, Cassel (59670) PC Locaux ZH24 33 531 m² 6 642 m² 2015/02/03
4506 Chem Prince Weg, Cassel (59670) PC Locaux ZH24 33 531 m² 5 314 m² 2014/09/29

Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TILLEULS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TILLEULS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.