Permis de construire à Cassel pour 7 595 m² de locaux - 4506 Chemin Des Princes
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 19 mai 2020 · Dossier PC n° 05913520A0001 · Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TILLEULS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05913520A0001, délivré le 19 mai 2020 à Cassel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4506 Chemin Des Princes, Cassel (59670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH24.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cassel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 6 645 m² | 1 356 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 774 m² | 7 419 m² |
| Total | 6 990 m² | 1 356 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 605 m² | 7 595 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 6 645 m² | 1 356 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 774 m² | 7 419 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TILLEULS
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913520A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59135 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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