GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FEUX FOLLETS - Autorisations d'urbanisme
Active
517932158
|
Code 6533
|
Créée le 01/11/2009
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FEUX FOLLETS
- SIREN
- 517 932 158
- SIRET siège
- 517 932 158 00010
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 01/11/2009
- Effectif
- 0 salarié
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/06/2015
- Dernière autorisation
- 05/03/2018
Siège social
- Adresse
- 268 ROUTE DE MONTFOLLET
- Commune
- 01270 VILLEMOTIER
- Département
- Ain
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FEUX FOLLETS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 268 Route De Montfollet, Villemotier (01270) | PC Locaux | ZC3 | 67 100 m² | 723 m² | 2018/03/05 |
| 268 Rte De Montfollets, Villemotier (01270) | PC Locaux | ZC3 | 67 100 m² | 81 m² | 2015/06/20 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FEUX FOLLETS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FEUX FOLLETS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.