GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR - Permis de construire et DP

Active
493166128 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/10/2006

Infos clés

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Housseau-Brétignolles.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 53110 au Housseau-Brétignolles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Sigle
GAEC
Date de création
01/10/2006
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR compte 4 autorisations recensées sur la période 09/10/2013 - 30/10/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

09/10/2013 - 30/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR

4 autorisations sur la période 09/10/2013 - 30/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement au Housseau-Brétignolles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Flandriere, Rennes-en-Grenouilles (53110) PC Locaux ZB142, ZB10 6 960 m² 490 m² 2023/10/30
La Journiere, Le Housseau-Brétignolles (53110) PC Locaux ZD65, ZD66 2 919 m² 931 m² 2021/03/09
La Journiere, Le Housseau-Brétignolles (53110) PC Locaux ZD67 4 683 m² 96 m² 2018/04/20
La Journiere, Le Housseau-Brétignolles (53110) PC Locaux ZD68, ZD67 16 164 m² 482 m² 2013/10/09

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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