Permis de construire n° 05311818M0001 au Housseau-Brétignolles pour 96 m² de locaux, La Journiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 05311818M0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2018 au Housseau-Brétignolles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311818M0001 porte sur un projet situé La Journiere. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD67. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Housseau-Brétignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Housseau-Brétignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Housseau-Brétignolles Code postal 53110 Identifiant INSEE 53118
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 578 m² |
| Total | 482 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 482 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 578 m² |
| Total locaux | 482 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493166128
- SIRET
- 49316612800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES (53110)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311818M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |