Permis de construire à Le Housseau-Brétignolles pour 931 m² de locaux - La Journiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 05311820M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR
Cette page présente le permis de construire n° 05311820M0002, délivré le 9 mars 2021 à Le Housseau-Brétignolles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Journiere, Le Housseau-Brétignolles (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD65, ZD66, ZD67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Localisation du projet à Le Housseau-Brétignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Housseau-Brétignolles Code postal 53110 Identifiant INSEE 53118
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 026 m² |
| Total | 95 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493166128
- SIRET
- 49316612800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311820M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |