GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VALIERE - Autorisations d'urbanisme
Active
422453290
|
Code 6533
|
Créée le 01/04/1999
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VALIERE
- SIREN
- 422 453 290
- SIRET siège
- 422 453 290 00021
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/04/1999
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/03/2013
- Dernière autorisation
- 09/01/2018
Siège social
- Adresse
- 4201 ROUTE DE NEUVILLE CHARINAZ LE BAS
- Commune
- 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
- Département
- Ain
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VALIERE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4201 Route De Neuville Charinaz Le Bas, Bohas-Meyriat-Rignat (01250) | PC Locaux | 0D1299, 0D1295 | 10 096 m² | 4 132 m² | 2018/01/09 |
| 4201 Rte De Neuville Aux Carres-Charinaz Le Bas, Bohas-Meyriat-Rignat (01250) | PC Locaux | D1168, D1522 | 14 004 m² | 2 700 m² | 2013/03/05 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VALIERE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VALIERE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.