GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUICHARD - Autorisations d'urbanisme
Active
384347076
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Code 6533
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Créée le 01/01/1992
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUICHARD
- SIREN
- 384 347 076
- SIRET siège
- 384 347 076 00018
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/1992
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/05/2021
- Dernière autorisation
- 10/10/2025
Siège social
- Adresse
- FERME DU MOULIN DE LA FOSS
- Commune
- 59138 PONT-SUR-SAMBRE
- Département
- Nord
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUICHARD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Fache De La Fosse, Pont-sur-Sambre (59138) | PC Locaux | A230, A231 | 40 680 m² | 3 910 m² | 2025/10/10 |
| Fache De La Fosse, Pont-sur-Sambre (59138) | PC Locaux | A230, A231 | 29 360 m² | 3 035 m² | 2021/05/28 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUICHARD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUICHARD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.