Permis de construire à Pont-sur-Sambre pour 875 m² de locaux - Fache De La Fosse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PC n° 0594672500005
Demandeur
EARL GUICHARD
Cette page présente le permis de construire n° 0594672500005, délivré le 10 octobre 2025 à Pont-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Fache De La Fosse, Pont-sur-Sambre (59138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GUICHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A230, A231, A232.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-sur-Sambre Code postal 59138 Identifiant INSEE 59467
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 035 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 3 910 m² |
| Total | 3 035 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 3 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 035 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 3 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384347076
- SIRET
- 38434707600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PONT SUR SAMBRE (59138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594672500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |