GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN - Permis de construire et DP

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353561814 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 03/01/1990

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Morbecque.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 59173 à Sercus.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
03/01/1990

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN compte 2 autorisations recensées sur la période 09/09/2017 - 09/05/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/09/2017 - 09/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN

2 autorisations sur la période 09/09/2017 - 09/05/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Morbecque.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grooten Morbecque Steert, Morbecque (59190) PC Locaux ZH76, ZH77 28 640 m² 1 822 m² 2022/05/09

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Morbecque Les Clydes, Sercus (59173) PC Locaux ZA58, ZA60 7 110 m² 1 062 m² 2017/09/09

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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