Permis de construire n° 05941622M0001 à Morbecque pour 1 822 m² de locaux, Grooten Morbecque Steert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 05941622M0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05941622M0001 a été délivré le 9 mai 2022 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Grooten Morbecque Steert. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 822 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH76, ZH77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
| Total | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353561814
- SIRET
- 35356181400024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SERCUS (59173)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941622M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |