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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS - Permis de construire et DP

Active
407519230 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/1996

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montesquieu-Volvestre.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 31310 à Montesquieu-Volvestre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/04/1996

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS compte 1 autorisation recensée sur la période 05/06/2014 - 05/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/06/2014 - 05/06/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS

1 autorisation sur la période 05/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montesquieu-Volvestre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montesquieu-Volvestre

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

H.D.L.G.
SIREN 515058998
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
DE LA PIQUE
SIREN 538639717
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
MARTY ANTONIN
SIREN 382304277
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
SCEA DAYMIE
SIREN 494643505
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GAEC DU TROTIS
SIREN 423857564
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
SCEA DE SEGLANE
SIREN 433353398
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MATALAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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