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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES - Permis de construire et DP

Active
400799961 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 15/01/1995

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Meurthe-et-Moselle (54)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villers-en-Haye.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 54380 à Villers-en-Haye.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
15/01/1995
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES compte 1 autorisation recensée sur la période 08/07/2022 - 08/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/07/2022 - 08/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES

1 autorisation sur la période 08/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Villers-en-Haye.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Villers-en-Haye

1 autorisation

Région représentée

Grand Est

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC RECONNU DE LA PLAINE
SIREN 339165656
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
SCEA DE GRANDVAL
SIREN 401954011
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
EARL DU GIRON
SIREN 494291164
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
EARL LEXA
SIREN 791329972
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC RECONNU DE BURECQ
SIREN 321523623
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL
SIREN 327459434
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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