Permis de construire Locaux N° 05457320T0001

Permis de construire n° 05457320T0001 à Villers-en-Haye pour 1 500 m² de locaux, 2 Route Du Pauron

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 05457320T0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457320T0001, délivré le 8 juillet 2022 à Villers-en-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Route Du Pauron. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA113, AA112, AA111. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-en-Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 273 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-en-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA113 AA112 AA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-en-Haye Code postal 54380 Identifiant INSEE 54573
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 5 000 m²
Total 3 500 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 5 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 500 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 5 000 m²
Total locaux 3 500 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 5 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400799961
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VILLERS-EN-HAYE (54380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457320T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route Du Pauron, à Villers-en-Haye (54380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BERGERIES et accordée le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457320T0001, déposé en mairie de Villers-en-Haye.

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