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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE - Permis de construire et DP

Active
400128930 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/1995

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Quelaines-Saint-Gault.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 53360 à Quelaines-Saint-Gault.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
GAEC
Date de création
01/02/1995
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/07/2017 - 19/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/07/2017 - 19/07/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE

1 autorisation sur la période 19/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Quelaines-Saint-Gault.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Quelaines-Saint-Gault

1 autorisation

Département représenté

Mayenne (53)

1 autorisation

Région représentée

Pays de la Loire

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

JANVIER LABS
SIREN 340663079
Même secteur et même département
14 autorisations 11 PC 3 PD
EARL DE LA BAUDOUINAIS
SIREN 342277449
Même secteur et même département
4 autorisations 1 PC 3 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE
SIREN 822585170
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GRANDE JOIE
SIREN 889414587
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR
SIREN 388068280
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
BECHU
SIREN 332575570
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTIGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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