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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE - Permis de construire et DP

Active
909453854 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/2022

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Maine-et-Loire (49)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grez-Neuville.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 49220 à Grez-Neuville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/02/2022

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE compte 1 autorisation recensée sur la période 09/03/2022 - 09/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/03/2022 - 09/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE

1 autorisation sur la période 09/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Grez-Neuville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Grez-Neuville

1 autorisation

Département représenté

Maine-et-Loire (49)

1 autorisation

Région représentée

Pays de la Loire

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AVIAGEN FRANCE
SIREN 525356028
Même secteur et même département
25 autorisations 25 PC
GRIMAUD FRERES SELECTION
SIREN 338347974
Même secteur et même département
17 autorisations 17 PC
HYPHARM
SIREN 351350491
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
BOCHEREAU
SIREN 380915702
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
GAEC DE BEAUSOLEIL
SIREN 343709812
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PD
SCEA MARTIN
SIREN 387507718
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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