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Permis de construire Locaux N° 04915522N0001

Permis de construire n° 04915522N0001 à Grez-Neuville pour 2 520 m² de locaux, La Pasquerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Pasquerie, à Grez-Neuville (49220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE et accordé le 9 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915522N0001, déposé en mairie de Grez-Neuville.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 04915522N0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04915522N0001 a été délivré le 9 mars 2022, pour un projet situé La Pasquerie. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 520 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1230, 0C1226, 0C165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 831 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2022

Chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Localisation du projet à Grez-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1230 0C1226 0C165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	2 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 520 m²	2 700 m²
Total	180 m²	2 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 520 m²	2 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	180 m²	2 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 520 m²	2 700 m²
Total locaux	180 m²	2 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 520 m²	2 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 909453854
SIRET: 90945385400012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GREZ-NEUVILLE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04915522N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 831 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Pasquerie, à Grez-Neuville (49220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PASQUERIE et accordé le 9 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915522N0001, déposé en mairie de Grez-Neuville.

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