GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CLAISON - Autorisations d'urbanisme
Active
828162727
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Code 6533
|
Créée le 01/02/2017
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CLAISON
- SIREN
- 828 162 727
- SIRET siège
- 828 162 727 00014
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.49Z
- Date de création
- 01/02/2017
- Effectif
- 0 salarié
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/10/2020
- Dernière autorisation
- 20/10/2020
Siège social
- Adresse
- ROUTE DES HAMEAUX CIZOD
- Commune
- 01450 CHALLES-LA-MONTAGNE
- Département
- Ain
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CLAISON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cizod, Challes-la-Montagne (01450) | PC Locaux | ZC12, ZC11 | 1 m² | 320 m² | 2020/10/20 |
| Cizod, Challes-la-Montagne (01450) | PC Locaux | ZC12, ZC11 | — | 320 m² | 2020/10/16 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CLAISON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CLAISON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.